Nous sommes à un tournant de la longue histoire de la censure. Ce tournant, c’est celui de la censure privée et automatisée. Il acte une rupture radicale avec les garanties associées à la liberté d’expression que les luttes démocratiques du XIXème siècle nous avaient léguées en héritage.
L’héritage démocratique-libéral piétiné

La loi de 1881 sur la liberté de la presse – aujourd’hui interprétée à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme – est certes pleine de lacunes, et on a trop souvent tendance à exagérer son libéralisme. Mais elle n’en demeure pas moins une boussole fondamentale pour la liberté d’expression, prévoyant par exemple des règles procédurales spéciales pour juger a posteriori des abus de cette liberté, et consacrant la compétence exclusive du juge judiciaire dans le cadre de procédures publiques.

Ces dernières années, cet héritage a été piétiné. Les protections associées à la liberté d’expression reculent partout : dans la rue, dans la presse mais aussi et surtout sur Internet. Si le phénomène est ancien, le contexte actuel de crise (anti)terroriste et la dérive autoritaire qu’oppose le pouvoir aux mouvements sociaux y contribuent grandement. Pour ne prendre qu’un sujet qui nous intéressera ici, rappelons par exemple qu’en 2014, le législateur a estimé que l’« apologie du terrorisme » sur Internet n’aurait à ce point rien à voir avec la liberté d’expression qu’elle pourrait faire l’objet d’une censure secrète du ministère de l’intérieur. Cette évolution aura d’ailleurs conduit fin 2016 à la censure de communiqués revendiquant des actes de destruction matérielle de véhicules policiers, en réponse à l’inculpation de personnes arrêtées en lien avec les manifestations contre la loi travail de 2016.

Par le même vote de 2014, le Parlement jugeait également l’apologie du terrorisme indigne de la loi de 1881 et de ses garanties, et bien plus à sa place dans le code pénal. En contournant les garanties procédurales attachées à la loi de 1881, cette évolution aura conduit aux comparutions immédiates et à des condamnations totalement disproportionnées de dizaines de provocateurs au lendemain des attentats de janvier 2015.
De l’expérimentation à la législation

Cette fuite en avant est en train d’atteindre un point de bascule. Depuis 2015, les gouvernements français, britannique, allemand et étasunien n’ont eu cesse de mettre les multinationales de l’économie numérique sous pression pour les inviter à faire la police sur leurs plateformes. De visites ministérielles dans la Silicon Valley en sommets « États-plateformes » sur le terrorisme, Google, Facebook et consorts ont accepté ces collaborations visant à massifier la censure de la propagande terroriste dans un cadre extra-judiciaire.

Après de nombreuses expérimentations menées ces dernières années, notamment par Interpol ou encore le ministère de l’intérieur français, ces nouveaux agencements public-privé sont en passe d’être couronnés par l’adoption à marche forcée d’un règlement européen dédié à la lutte contre la propagande terroriste, présenté en septembre dernier par la Commission Juncker.

La France est, avec l’Allemagne, directement à l’origine de ce texte. Le 12 avril dernier, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb et son homologue allemand écrivaient à la Commission européenne pour l’intimer d’agir au plus vite pour présenter et faire adopter ce texte. Celle-ci a donc obtempéré, présentant son projet en catimini le 12 septembre – le jour où le Parlement européen adoptait le fameux article 13 de la directive copyright, dont les obligations en matière de censure automatique nourrissaient alors la controverse.

Dans sa version initiale, ce projet de règlement antiterroriste tient en quelques articles :

L’article 4 prévoit une obligation pour tout fournisseur de service Internet (hébergeurs web, fournisseurs de messagerie, etc.), quelque soit sa taille ou son fonctionnement (il ne s’agit pas seulement des grosses plateformes), de retirer dans un délai d’une heure les contenus signalés par les autorités, sous peine d’importantes sanctions financières.
L’article 5 permet également à ces mêmes autorités d’imposer une telle censure non sur la base du droit national applicable (par exemple, en France, le décret Cazeneuve de février 2015 sur la censure administrative d’Internet), mais sur la base des conditions d’utilisation des plateformes. Les polices européennes pourront donc, comme le fait déjà le ministère de l’intérieur français ou Europol, signaler des contenus haineux ou terroristes pour exiger leur censure, sur la base du droit privé.
L’article 6 impose enfin aux hébergeurs d’adopter des mesures « proactives » pour lutter contre la propagande terroriste (article 6). Comme dans la directive copyright, il s’agit en réalité de déployer des filtres informatiques scannant l’ensemble des contenus mis en ligne par les utilisateurs d’un service pour bloquer ceux correspondants à certains critères arrêtés par ces firmes. Une forme de censure préalable, mise en œuvre par des acteurs privés via des outils automatiques qui pourront être paramétrés en partenariat avec les États.

La censure automatique bientôt généralisée

De la lettre d’avril 2018 émanant des ministres de l’intérieur français et allemand, il ressort deux choses, depuis confirmées par les informations glanées ces dernières semaines dans différents ministères.

D’abord, la certitude que le règlement est un pied dans la porte, une manière bien coutumière d’imposer des mesures controversées en invoquant des justifications supposées imparables – ici la lutte (anti)terroriste. Comme l’expliquent les ministres de l’intérieur dans cette missive :

« Il conviendra par la suite d’étendre les règles fixées aux contenus à caractère pédopornographique et à ceux relevant des discours de haine l‘incitation à la discrimination et à la haine raciale, atteinte à la dignité de la personne humaine…) ».

À terme, ce nouveau régime de censure a donc vocation à être généralisé. Il suffira de revoir les paramètres de ces outils de censure pour ajouter de nouvelles catégories de contenus.

Le deuxième enseignement de cette lettre des gouvernements français et allemand est que ces systèmes de censure automatique développés par les grandes plateformes devront être proposés à l’ensemble des acteurs visés par ce texte. Comme le soulignent les ministères dans leur missive :

« Les grandes entreprises [devront] apporter un soutien logistique aux plus petites plateformes, tant les moyens de celles-ci sont par trop limités pour apporter une réponse efficace à notre injonction de retirer rapidement les contenus à caractère terroriste ».

Il est vrai que ces systèmes sont coûteux : Content-ID, l’outil mis en place par YouTube pour détecter de possibles atteintes au droit d’auteur dans les vidéos mis en ligne par les utilisateurs du service, aura a lui seul coûté près de 100 millions de dollars en développement…
Macron en soutien

Début novembre 2018, lors du Forum sur la gouvernance d’Internet qui se tenait dans les locaux de l’Unesco à Paris, Emmanuel Macron est revenu sur ce règlement, un texte qu’il a dit « soutenir pleinement », espérant « son adoption rapide avant les élections européennes ». Soit en à peu près 6 mois, délai exceptionnellement court pour un texte sécuritaire qui institue une censure extra-judiciaire pour l’ensemble des acteurs du Net opérant au sein de l’Union européenne.

Or, dans son discours, Macron confirme le bien-fondé des craintes soulevées par le règlement. Assurant que la « régulation des contenus illicites ou indésirables » est « la prochaine frontière », il s’empresse de distinguer « deux blocs » :

« le premier concerne la lutte contre les contenus objectivement et gravement illégaux – le terrorisme, la pédopornographie ». Pour ces contenus, l’intelligence artificielle est « mûre », assure le président français. C’est bien le sens du règlement européen que d’en généraliser l’usage.
« le second rassemble les contenus dont le caractère illicite est soumis à une interprétation, souvent d’ailleurs différente d’un pays à l’autre – les contenus haineux, la diffamation, le harcèlement ». Pour ces derniers, Emmanuel Macron estime que l’intelligence artificielle « n’est pas encore assez fine pour distinguer l’ironie, la parodie ou au contraire reconnaître un sous-entendu abject sous un discours policé ».

« Pas encore », donc bientôt ? Cette perspective a récemment été confirmée par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au numérique : en annonçant le plan de lutte contre les contenus haineux sur Internet, le 14 février dernier, celui-ci évoquait sans réserve la perspective de soumettre les « discours de haine » à la censure automatique.

Quant à la référence aux contenus « indésirables », signifie-t-elle que que le chef de l’État entend encourager l’extension de ces systèmes de censure à des contenus licites mais réputés nuisibles par le pouvoir ? Un projet qui, parmi tant d’autres choses, contredit frontalement l’image d’un homme politique prétendant incarner l’« axe humaniste » européen dressé contre la fascisation du continent…
L’intelligence artificielle, Saint Graal des États

Durant les trois jours du Forum sur la gouvernance d’Internet, l’« intelligence artificielle » (ou IA) était sur toutes les bouches. C’est bien elle, en réalité, la nouvelle frontière censée transformer toutes les bureaucraties. C’est bien elle qui, selon l’expression entendue à maintes reprises durant cet événement, permettra à la surveillance et à la censure de « passer à l’échelle » (« scale up », en anglais).

Les progrès réalisés ces dernières années en « Machine Learning » et en traitement automatique des textes et des images fait en effet figure de Saint Graal pour les États. Fin 2017, un conseiller de Theresa May expliquait que si les États avaient besoin des multinationales américaines pour faire le sale boulot, c’est qu’après tout, « ces entreprises ont les meilleurs cerveaux du monde ».

Ces firmes, réunies depuis juin 2017 au sein d’un consortium baptisé « Global Internet Forum to Counter Terrorism », mettent en avant des résultats impressionnants (quoique guère vérifiables) en matière d’automatisation de la détection des contenus terroristes : YouTube parle de 98% de contenus de ce type repérés automatiquement, tandis que Facebook explique que 99% des contenus liés à l’État islamique ou à Al-Qaïda sont retirés avant que quiconque ne le ait signalés.

Pour l’heure, ces outils de censure automatique n’opèrent souvent qu’un premier filtrage, et l’immense majorité des contenus censurés sont en réalité « modérés » par des prestataires établis en Inde, au Philippines ou au Maroc pour juger de la conformité de textes ou d’images aux conditions d’utilisation des plateformes. Ces petites mains de la censure qui travaillent dans des conditions déplorables se voient imposer des objectifs délirants de l’ordre de 2000 images par heure, soit une appréciation portée sur une image en moins de deux secondes. En 2017, Facebook annonçait porter ses équipes de modération de 3000 à 7500 personnes. Google envisageait dans le même temps de porter le nombre de modérateurs YouTube à plus de 10 000.

Ces chiffres rappellent que, malgré ses rapides progrès, la censure automatisée n’est encore que balbutiante. Mais compte tenu des milliards investis dans la recherche en IA et des pressions exercées par les États, sa généralisation est désormais à portée de main. La censure privée et automatisée, que des organisations comme La Quadrature du Net combattent depuis des années, est bien en passe de fonder un nouveau régime de censure.
La fusion État-GAFAM : actualisation de logiques anciennes

Si l’on pense l’État non pas comme un bloc aux contours clairement identifiés (à la manière des juristes) mais davantage comme un ensemble de pratiques et une rationalité que Michel Foucault désignait comme la « gouvernementalité », alors il est clair que ce que ces évolutions donnent à voir, c’est l’incorporation de ces acteurs privés à l’État ; c’est la cooptation de leurs infrastructures et la diffusion de leurs savoirs-faire dans le traitement et l’analyse de masses de données désormais cruciales dans les formes contemporaines de gouvernement. C’est donc une fusion qui s’opère sous nos yeux, bien plus qu’une concurrence entre les États et les GAFAM qui chercheraient à se substituer aux gouvernements.

Ces logiques de cooptation d’acteurs privés par l’État sont récurrentes dans l’histoire de la censure. À partir du XVIè siècle, alors que le développement de l’imprimerie joue un rôle clé dans la propagation de doctrines politiques et religieuses subversives, l’État moderne en gestation recourait déjà aux partenariats public-privé dans la surveillance et la censure des communications.

En France par exemple, le cardinal de Richelieu conclut au début du XVIè siècle une alliance avec les libraires parisiens qui réclament un monopole perpétuel sur l’édition des livres pour écraser la concurrence. Ils se voient octroyer des privilèges à durée quasiment illimitée en échange de la conduite d’une mission de surveillance des publications et la docte application des règlements en matière de censure. Cette politique bientôt élargie à l’ensemble du royaume, permettra à une trentaine d’imprimeurs-libraires de maîtriser tant bien que mal la production et la distribution des livres. Cela n’étouffait évidemment pas totalement l’édition clandestine, mais permettait de maîtriser un tant soit peu les effets politiques de l’imprimerie, d’affermir l’absolutisme tout en remplissant les caisses de quelques hommes d’affaires.

Lors de leur apparition au tournant des années 1980, les réseaux informatiques – et Internet en particulier – se sont donnés à penser comme une technologie radicalement subversive des formes de contrôle des communications qui s’étaient institutionnalisées dans le giron de l’État moderne, et transposées aux différentes techniques de communication apparues depuis l’imprimerie. Ils allaient bientôt induire la massification des flux transfrontières d’information, l’anonymat relatif des communications numériques, l’appropriation de ces technologies par des groupes contestataires et marginalisés dans l’espace public traditionnel, et plus généralement la démocratisation de la capacité d’expression publique au delà du petit cercle des personnes ayant jusqu’alors accès aux médias traditionnels. Tout cela déstabilisait les modalités de contrôle de l’espace public et, plus encore, la souveraineté des États. Internet était donc perçu comme un espace dangereux. Il fallait donc réarmer la police de l’espace public ou, pour reprendre le vocable que Nicolas Sarkozy avait emprunté au parti communiste chinois, le « civiliser » (un terme encore repris récemment par Mounir Mahjoubi).

La solution est donc en passe d’être trouvée, et il aura fallu moins d’un quart de siècle. Aujourd’hui, au lieu d’une petite dizaines d’imprimeurs-libraires à l’échelle d’un pays, ce sont une poignée d’entreprises américaines qui sont cooptées par les bureaucraties d’État dédiées à la surveillance et à la censure. En dépit des discours lénifiants sur la « souveraineté numérique », les gouvernements préfèrent en fait renforcer la position dominante de ces multinationales, en obligeant l’ensemble des acteurs du numérique à leur acheter leurs systèmes de censure. Ceux qui ne pourront pas se le permettre ou qui refuseraient de se faire auxiliaires de censure – notamment ceux qui font encore vivre un Web indépendant, non-commercial, alternatif – seront poussés à mettre la clé sous la porte.
L’instrumentalisation de la lutte contre les discours de haine

On nous parle de lutter contre la propagande terroriste et les discours de haine. Mais il est désormais de plus en plus clair que cette lutte reposera sur des dispositifs de censure automatique qui resteront de véritables « boîtes noires », par définition secrètes, gérées par des partenariats publics-privés opaques. Ces derniers consentiront peut être à mettre en scène une certaine transparence, un peu d’autorégulation et des aménagements présentés comme autant de garanties – à l’image de Facebook qui nous promet aujourd’hui de mettre sur pied une « cour suprême » pour recevoir des plaintes d’utilisateurs victimes de sa politique de « modération ». Mais ils ne présenteront jamais les garanties offertes par des juridictions traditionnelles. Et pour cause : ces dispositifs sont conçus pour s’en affranchir. La censure automatique des communications a cet avantage pour le pouvoir qu’elle est presque invisible, et donc pratiquement incontestable.

On nous parle de lutter contre les discours de haine via la censure d’Internet. Mais depuis plus de quarante ans que des incriminations existent pour réprimer les expressions incitant à la haine et aux discriminations, a-t-on vraiment fait des progrès en la matière ? De fait, l’intolérance se donne à voir au grand jour sur Internet, où elle s’abat sur des groupes structurellement discriminés. Pour autant, ces opprobres sont aussi quotidiennes dans les médias traditionnels, dans les cénacles politiques, et bien souvent dans les pratiques des institutions.

On nous parle de lutter contre les discours de haine. Mais il apparaît de plus en plus clairement que ce qui est aussi visé, c’est l’invisibilisation de tout discours associé de près ou de loin à des formes de violence politique qui risqueraient d’être perçues comme légitimes. C’est ce qu’illustre par exemple l’affaire déjà évoquée, lorsque fin 2016, au nom de la lutte contre le terrorisme, le ministère de l’intérieur enjoignait à deux sites participatifs de censurer un communiqué revendiquant l’incendie d’un hangar de gendarmerie, acte présenté par les auteurs comme une réponse à la répression policière (cette décision aura finalement été annulée début 2019 par la justice administrative, exceptionnellement saisie de cette affaire). Plus largement, c’est l’ensemble des discours politiques contestataires qui pourraient bientôt faire l’objet de cette censure secrète. La tentation du pouvoir est réelle, comme en témoigne les velléités récentes du ministère de l’intérieur de censurer un photomontage qui remplaçait le visage du général Pinochet et de ses sbires par ceux d’Emmanuel Macron, d’Édouard Philippe et de Christophe Castaner.

S’il était adopté, le règlement antiterroriste serait donc une pierre de plus dans la mise en place de ces nouveaux dispositifs dédiés à l’invisibilisation des expressions politiques contestataires. Rien qu’en s’en tenant à la catégorie de l’apologie du terrorisme, les outils de censure développés par les multinationales du numérique en lien avec les autorités trouveraient à s’appliquer à de nombreuses activités militantes : le sens du terme « terrorisme » est en effet tellement vague, ou lorsqu’une définition existe elle est tellement large, qu’il peut servir à justifier la censure de toute expression favorable à des actions politiques offensives ou violentes – y compris la destruction de biens matériels, le sabotage ou le blocage d’infrastructures.
Conjurer la re-féodalisation de l’espace public numérique

Si l’on se soucie de la liberté d’expression et de l’État de droit, si l’on se soucie de ménager un espace où le pouvoir pourra être critiqué, où nous pourrons débattre et nous organiser, où un peu de sens commun pourra se construire, ces nouvelles fores de censure doivent être tenues en échec.

Ce qu’il faut, c’est d’abord comprendre qu’une grande partie du problème lié aux discours haineux sur Internet tient à ce qu’est devenue l’économie politique de ce réseau. Le nœud du problème spécifique que pose Internet, c’est bien la manière dont les grandes entreprises du numérique conditionnent les régimes d’attention : les contenus attrape-clics, simplistes et sans nuance, jouant sur les émotions négatives ; les « bulles de filtres » qui nous enferment tout en donnant l’illusion de neutralité, et offrent un faux sentiment de sécurité en permettant aussi à des individus aux identités politiques radicalement adverses de venir nous agresser sur des plateformes ouvertes aux quatre vents.

Face aux « Fake News » et à la haine qui sévit aussi sur Internet, ceux qui prétendent nous gouverner se frottent les mains : le pourrissement de l’espace public numérique leur permet aujourd’hui de légitimer le retour de vieilles stratégies de contrôle. C’est tout le sens du discours de Macron au Forum sur la gouvernance d’Internet.

Ce n’est pourtant pas une fatalité. Ces dernières semaines, La Quadrature du Net a commencé à exposer des positions destinées à lutter par le droit contre ces infrastructures centralisées qui pervertissent le débat public, tout en favorisant l’éclosion d’îlots de communication communautaires et fédérés où pourront se redéployer les espaces d’expression, de conversation, et donc une partie du débat public. L’idée phare de ces propositions, c’est de casser le régime d’attention mis en place par les plateformes, fondé sur la collecte des données personnelles et la hiérarchisation des contenus à des fins commerciales, au sein d’infrastructures gigantesques pensées pour rendre les utilisateurs captifs.

L’objectif, c’est bien de promouvoir en lieu et place une nouvelle topologie de l’espace public numérique capable de protéger des lieux de discussion décentralisés mais pouvant être reliés les uns aux autres, laissant à chacun le choix de ses communautés et des limites données à la liberté d’expression, pour ainsi mieux maîtriser son degré d’exposition aux conflits qui traversent immanquablement l’espace public. L’espoir est d’ainsi réduire le risque de conflits interpersonnels non-souhaités. C’est de faire en sorte que la demande sociale de censure soit moins forte et que la censure préalable et automatique puisse ne plus apparaître comme la seule option valable ; que le principe d’une protection judiciaire de la liberté d’expression soit préservé.

L’urgence, c’est en tous cas de rompre l’alliance des appareils policiers et des grands marchands d’infrastructures numériques. C’est d’éviter que ne se consolident les fondements techniques et juridiques d’une société de contrôle nous enfermant imperceptiblement dans une cage de fer algorithmique.

Ce texte est adapté d’une intervention au colloque « Réglementer la liberté d’expression au nom du débat public », qui se tenait à l’Institut de Recherche Philosophiques de Lyon (IRPhiL) les 29 et 30 novembre 2018.

PLANTES - L'Herbier national français est le plus important du monde. Hébergée par la galerie de Botanique au Jardin des Plantes, sa collection de plantes pressées du monde entier, qui appartiennent au Muséum national d'Histoire naturelle, n'est pas ouverte au public. En revanche, la collection numérique, faite de 6 millions de spécimens, est visible en ligne.

Et ce n'est pas tout. Depuis 2013, le site des Herbonautes permet au grand public de collaborer avec les chercheurs de l'Herbier. "C'est un herbier collectif citoyen, qui propose à n'importe qui de participer à l'élaboration de notre base de données scientifique", explique Marc Jeanson, responsable technique de l'Herbier dans la vidéo en tête d'article.

"Lorsqu'on a procédé à cette numérisation gigantesque, qui a abouti à la création de 6 millions d'images, c'est allé très vite, raconte Marc Jeanson. On ne pouvait pas demander aux techniciens sur ces plateformes de rentrer toutes les informations." Le Muséum décide alors de faire appel aux internautes, quels qu'ils soient.
300.000 spécimens traités par le grand public

Le processus est simple: il suffit de se créer un compte et d'observer les plantes en ligne et de saisir toutes les informations associées aux différents spécimens. "C'est vraiment ouvert à tous. On soumet aux gens les spécimens et on leur demande de lire l'étiquette et de rentrer à minima un lieu et une date de collecte de la plante", détaille-t-il.

Les participants ne sont pas jetés dans le bain directement: au début, le site leur propose de n'entrer qu'une seule information, comme par exemple le pays dont provient la plante. La même plante est analysée par cinq personnes différentes. Si tout le monde donne la bonne réponse, elle est validée. Si ce n'est pas le cas, elle est vérifiée par un technicien.

Pour l'instant, l'opération est un succès. "Sur les 6 millions de spécimens vasculaires de la base de données, près de 300.000 ont été traités par les Herbonautes, qui nous aident beaucoup et son très présents", se félicite Marc Jeanson. Environ 3.500 contributeurs réguliers participent au projet. Un engouement qui s'explique aussi par un regain d'intérêt plus général envers le monde végétal.
Les plantes sont partout

"Nous avons à peu près 350 à 400 ans de collecte de végétaux sur la surface entière du globe et ça nous permet aussi de documenter la façon dont la flore mondiale évolue", souligne le chercheur. Il encourage d'ailleurs chacun d'entre nous à collecter des plantes et à commencer un herbier, même si l'on vit en ville.

"Les plantes sont absolument partout, dans les petites fentes du bitumes, entre les pavés, sur les murs, dans les gouttières... Il faut simplement savoir les observer et savoir les prendre en compte, rappelle Marc Jeanson. C'est très instructif de se lancer dans l'aventure de l'herbier." Tous les jours, des herbiers privés sont d'ailleurs déposés au Muséum national d'Histoire naturelle et contribuent à l'élaboration sans fin de l'Herbier national.

Des milliers de Françaises et Français passent outre la loi bioéthique en offrant leur ADN à de puissantes firmes étrangères. Des spécialistes s’alarment et proposent de sortir de cette impasse éthique, médicale, scientifique et économique.

Focalisés sur la PMA pour toutes, les derniers États généraux de bioéthique ont laissé dans l’ombre un sujet majeur mais peu connu du grand public: celui de la propriété, de l’exploitation et du devenir des données génétiques de chaque citoyen français. Cette omission est d’autant plus regrettable que ce sujet concerne un pays qui défend une conception originale des rapports entre le droit de propriété et le corps humain.

En France, le corps n’est pas une «chose» qui pourrait faire l’objet d’un contrat ou d’une convention. Une personne ne peut librement disposer d’elle-même. Ce principe dit d’indisponibilité se rattache à la notion de dignité de la personne; une notion inscrite depuis 1994 et les premières lois de bioéthique, à l'article 16-1 du Code civil

«Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.»

Il s’agit là d’une clé de voûte juridique sur laquelle reposent les interdits français concernant le commerce du sang, des organes ou des cellules sexuelles –de même que la condamnation de la pratique de la grossesse pour autrui (GPA).

GPA : incompatible avec les "principes d'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes" — Véronique Hunsinger (@vhunsinger) 11 juillet 2018

Mais cette conception de la dignité de la personne humaine entre aujourd’hui en conflit avec la quête de nouveaux droits (comme dans le cas de la GPA) de même qu’avec les considérables développements du décryptage génétique et moléculaire de l’humain. Il peut aussi s’opposer aux espérances médicales et scientifiques de la nouvelle génétique et, corollaire, aux appétits financiers qu’elles génèrent.

L'exploitation des données génétiques, entre légalité et enjeux financiers

C’est dans ce contexte qu’il faut situer les nouvelles et dérangeantes questions relatives à l’exploitation des données génétiques, un dossier dont les termes sont exposés par un groupe de recherche français dans la dernière livraison de la revue Médecine-Sciences.

En informatique, la donnée (data) correspond le plus souvent à une information numérisée, stockée sur des serveurs. La data est aussi devenue une véritable matière première d’une nouvelle économie libérale, à la fois numérique et mondiale. Cette donnée peut aussi être une information dont la valeur d’usage n’a pas encore été déterminée. Quant à la donnée génétique, elle peut avoir plusieurs valeurs d’usage: médicale, scientifique, économique, etc.

«Or ces données génétiques sont, d’une certaine façon, “marchandisables” aux États-Unis, et non en France, expliquent ces scientifiques à Slate.fr. Par certains côtés on pourrait faire le parallèle avec le sang et le plasma mais il faut en réalité tenir compte de plusieurs différences notables. Tout d’abord la production de sang et de plasma requiert des moyens significativement plus invasifs (prises de sang) que le fait de cracher dans un tube pour produire des données génétiques. D’autre part ces données sont duplicables, en théorie à l’infini, à la différence du sang et du plasma. Enfin, la donnée génétique s’inscrit dans une sorte de troisième révolution industrielle fondée sur les nouvelles technologies de l’information, de la communication et de l’intelligence artificielle.»

A 2016 study, which included data from 23andMe, found that there are more than 60 genetic variants associated with resting heart rate. #AmericanHeartMonthhttps://t.co/9gPilMbASp — 23andMe (@23andMe) 19 février 2019

De fait, le temps est révolu où les spécialistes du génome pouvaient, seuls, avoir accès aux informations contenues dans les patrimoines génétiques des personnes –et ce, à des fins médicales ou judiciaires. Cette activité est devenue un gigantesque commerce. «En l’espace de trois décennies, des biotechs principalement nord-américaines (Myriad Genetics, 23andMe, Ancestry DNA, Myheritage, etc.) sont devenues expertes dans la production, le traitement et l’analyse de volumes importants de données génétiques qui dépassent désormais ceux des plateformes académiques habituelles, expliquent Guillaume Vogt, généticien (Centre national de recherche en génomique humaine [CNRGH]) et Henri-Corto Stoeklé, bioéthicien (Laboratoire de génétique humaine négligée [CNRGH-CEA, Évry]). La majeure partie de leur succès tient aujourd’hui à l’appropriation d’un nouveau modèle économique: celui de “marché biface”.»

«Ici, l’entreprise privée, ou “plateforme biface”, offre “gratuitement”, sur la première face, différents services numériques aux consommateurs demandeurs, afin d’obtenir et de stocker différents types de données les concernant, qu’elle transforme en information valorisée (à la fois en termes d’échange et d’usage) sur la seconde face, auprès d’autres entreprises ou structures. Les bénéfices réalisés sur la seconde face de la plateforme doivent alors couvrir largement les pertes accusées sur la première.»

Les tests génétiques sanctionnés de 3.750 euros d'amende

Or on estime déjà à plus de quinze millions le nombre de de personnes dans le monde qui ont aujourd’hui eu recours aux tests génétiques commercialisés via internet par 23andMe, AncestryDNA ou MyHeritage. Il s’agit le plus souvent de tests génétiques censés fournir des éléments de prédisposition à certaines maladies ou à fournir des données généalogiques. Dans le même temps il faut compter avec une baisse drastique et continue du prix et du temps du séquençage des génomes.

Il n’existe pas, et pour cause, de données officielles mais on estime que, chaque année, près de 100.000 Françaises et Français se procurent un test ADN à visée généalogique et font analyser leurs gènes... à l'étranger. Il suffit ici de se procurer un kit et envoyer un échantillon de salive dans un pays où cela est autorisé. Cinq opérateurs proposent actuellement ce type de service, dont deux en langue française. Ces sociétés ne sont pas immatriculées en France, les analyses sont effectuées en Angleterre ou aux États-Unis et les résultats accessibles en ligne sur leurs bases de données qui sont hébergées outre-Atlantique. Pourtant, la loi française dispose que «le fait, pour une personne, de solliciter l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de celles d'un tiers ou l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques en dehors des conditions prévues par la loi est puni de 3.750 euros d'amende».

Sur la face cachée de 23andMe: une biobanque

L'opérateur 23andMe est un parfait exemple du phénomène, qui comptabilise aujourd’hui plusieurs millions de participantes et participants. Au départ, son offre de service ressemblait à celle d’un test génétique relatif à la santé et à l’ancestralité, en vente librement sur internet –sans l’intermédiaire (à la différence de la France) d’une ou d'un médecin ni de l'obligation d’une prescription médicale.

«Il s’agissait en fait d’un “two-sided-market” ou “plateforme biface’” expliquent les deux chercheurs français. Sur sa première face, l’entreprise a collecté et collecte toujours auprès du consommateur, quel qu’il soit, grâce à internet, des échantillons biologiques et des données personnelles via l’offre d’un test génétique à un prix particulièrement attractif. Mais, sur sa seconde face, ceci lui a permis de créer une biobanque (lieu de stockage des échantillons biologiques) ainsi qu’une base de données (lieu de stockage des données issues du séquençage, entre autres) considérable pour être valorisée (en termes d’usage et d’échange) auprès de la recherche et de l’industrie.»

«23andMe est devenu une sorte de “Facebook de l’ADN” où les usagers font circuler eux-mêmes leurs données génétiques en y ajoutant différentes données personnelles.» Guillaume Vogt, généticien et Corto Stoeklé, bioéthicien

«Aujourd’hui, 23andMe a commercialisé plusieurs millions de tests et baissé significativement son prix depuis sa création en 2006. Le test coûtait environ 1.000 dollars (à peu près 882 euros) à son arrivée sur le marché, et coûte aujourd’hui moins de 100 dollars (environ 88,2 euros) [...] L’entreprise a dû aussi parfaitement intégrer, au moins sur sa première face, et de façon systématique, les outils et les techniques du “social web”. 23andMe est devenu alors une sorte de “Facebook de l’ADN” où les usagers font circuler eux-mêmes leurs données génétiques en y ajoutant différentes données personnelles. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Google fut l’un de ses principaux et premiers investisseurs, et que désormais toute l’industrie du numérique cherche à investir dans la production, l’analyse et le stockage des données de santé.»

La politique de l'autruche des institutions françaises

23andMe s’est implantée en Europe, au Royaume-Uni, mais aussi au Danemark, en Finlande, aux Pays-Bas, en Irlande et en Suède. Et en dépit de leur stricte interdiction en France ces firmes produisent donc (et valorisent) une quantité importante de données génétiques françaises. «De nombreux Français achètent leurs tests génétiques; des chaînes de télévision françaises diffusent leurs films publicitaires; des hôpitaux, des universités ou des instituts français, et donc des chercheurs français, collaborent et publient avec elles», expliquaient il y a peu Messieurs. Vogt et Stoeklé dans Le Monde.

«Outre une méconnaissance de la loi, voire un délit volontaire, cette tendance à “l’infraction’’ souligne, qu’on le veuille ou non, une demande française importante et, surtout, l’échec total de notre politique en matière d’industrie génétique. Ces données ont donc un intérêt stratégique majeur, tant pour notre recherche que pour notre économie. Malheureusement, le monde académique et institutionnel français ne fait que critiquer ces firmes, sans proposer de solutions efficientes pour nos chercheurs et nos entreprises. Cessons cette “politique de l’autruche”.»