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Un projet de loi porté par un député de la majorité prévoit une série de mesures visant à réformer le droit de propriété en France. L’une d’elles consiste à généraliser le mécanisme de dissociation foncier-bâti de la loi Alur. Une mesure sensible, dans un pays où le droit de propriété est historiquement et constitutionnellement sacré.
Le droit de propriété tel que nous le connaissons est-il sur le point de connaître une révolution? Mi-octobre, le député Modem Jean-Luc Lagleize a déposé un projet de loi «visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français» sur la base d’un rapport sur la maîtrise des coûts du foncier remis le 8 novembre au Premier ministre.
Constatant que face à l’augmentation des prix fonciers et immobiliers «de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes», l’ambition affichée du député n’est ni plus ni moins que de «stopper définitivement la spéculation foncière» en généralisant le dispositif bail réel solidaire (BRS) créé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur ou Duflot II.
Actuellement, tout le processus de l’acte de construire pousse à construire toujours plus cher; les particuliers veulent réaliser une plus-value lors de la cession de leurs biens profitant des investissements réalisés par la commune et même les pouvoirs publics participent de cette spirale délétère via le mécanisme d’enchères publiques sur leurs biens fonciers et immobiliers afin de les attribuer au plus offrant, estime le député de la majorité.
Le bail réel solidaire consiste en un bail de longue durée, de 18 à 99 ans, octroyé sous conditions de ressources à des ménages par les organismes de foncier solidaire (OFS) à but non lucratif, fonctionnant sur la base d’une dissociation entre le foncier et le bâti. Dans les faits, les OFS achètent des terrains à bâtir, les acquéreurs des logements alors construits sur ces terrains ne seront propriétaires que des murs, le sol restant la propriété de l’OFS.
Une dissociation qui fait par conséquent baisser les prix d’achat, mais impose aux ménages de reverser une «redevance» à l’organisme foncier. L’accès à ces logements étant réservé à des personnes aux revenus modestes, toute plus-value à la revente est par la suite strictement contrôlée par l’OFS. Et ceux qui en héritent lors d’une succession doivent également justifier de ressources sous les plafonds autorisés. Pour le député centriste, la généralisation d’un tel dispositif dissociant propriété du terrain de celle du bâti permettrait de «limiter l’augmentation» des prix de l’immobilier et enfin «permettre à chacun de pouvoir se loger librement».
En somme, Jean-Luc Lagleize propose la création d’un troisième droit de la propriété en France, au côté de la propriété pleine et entière, et de celle du démembrement entre nue-propriété et usufruit, comme il l’explique lors d’une interview accordée au site d'information des professionnels du BTP, Batiactu.
Autres suggestions portées par le projet de loi: le recours plus large à la surélévation des immeubles, un allégement des contraintes que peuvent représenter les Plans locaux d’urbanisme (PLU) pour les maires, l’interdiction des enchères pour la cession des terrains détenus par l’État ou des collectivités territoriales, la création d’«offices fonciers, sur le modèle» des OFS, ainsi que d’«observatoires fonciers locaux». Obligatoires dans les zones tendues, ces derniers seraient notamment chargés de fixer les prix de vente maximum des logements neufs à construire, ou encore de favoriser «la transparence dans les opérations de vente des particuliers».
Passée relativement inaperçue dans les grands médias, cette initiative a toutefois attirée l’attention des médias spécialisés où elle ne fait pas l’unanimité. Le magazine Capital tire à boulet rouge sur cette initiative du député de la majorité issue des 50 propositions qu’il a faites à Édouard Philippe dans son rapport.
«Peut-on encore parler de propriété quand il s'agit de fait d'être locataire d'un terrain public et de détenir un droit d'usage dont le prix serait, de plus, encadré?», s’interroge le mensuel économique. Dans l’article, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est évoquée. En effet, ce document clef de la Révolution française érige par la force de la loi le droit de propriété comme l’un des quatre «droit naturels et imprescriptibles de l’homme», droit inscrit dans la Constitution française. Notre Code civil le défini ainsi: «Le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements.» La proposition de loi du député Lagleize sera discutée au Palais Bourbon le 28 novembre.
Une proposition de loi qui devrait être avancée par un député de la majorité pourrait modifier profondément la notion de propriété.
C'est un énorme changement que propose Jean-Luc Lagleize, député du Modem. Renforcer le pouvoir des élus locaux pour limiter les prix du logement, moyennant certains affaiblissements du droit de propriété : c'est la philosophie d'ensemble de son rapport, dont plusieurs mesures ont des chances d'être traduites dans la loi. En son cœur, figure une proposition qui modifierait profondément la notion de propriété : elle permettrait, dans certaines zones, de distinguer la possession d'un terrain, qui serait publique, et celle du logement bâti dessus, laissée au propriétaire.
"Nous ne devons plus laisser la seule loi de l'offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d'enrichissement de quelques-uns", a affirmé Jean-Luc Lagleize (Modem), dans ce rapport qu'il a remis mercredi au gouvernement. Il défend un "changement fondamental de paradigme sur le droit de propriété", pilier des droits de l'Homme de 1789 et sujet par essence sensible dans un pays dont plus de la moitié des ménages sont propriétaires.
Une cinquantaine de mesures suggérées
Jean-Luc Lagleize était chargé par le Premier ministre, Edouard Philippe, d'étudier comment endiguer la hausse des prix du foncier, c'est-à-dire les terrains sur lesquels sont ensuite construits les logements. Cette composante se traduit mécaniquement dans le prix d'ensemble: les promoteurs immobiliers répercutent dans leurs tarifs le montant auquel ils ont acheté le terrain. Quel poids joue le foncier dans la hausse générale des prix de l'immobilier français, qui perdure depuis des années et touche d'abord de grandes villes comme Paris ? Les études existantes n'ont qu'un champ limité. Le député suggère d'ailleurs la création d'observatoires publics pour dresser un diagnostic fiable.
Mais les professionnels, tels les promoteurs, s'accordent à en faire l'un des principaux coupables de la flambée de l'immobilier. Faut-il directement chercher à limiter la hausse des prix des terrains, ou bien partir du principe que cette flambée a des causes de fond, en premier lieu un manque d'offre, auxquelles il faut aussi remédier ? Ces deux approches figurent inégalement parmi la cinquantaine de mesures suggérées par Jean-Luc Lagleize : du côté de l'offre, il propose d'encourager à réhabiliter les terrains vagues, via un fonds dédié.
Renforcer les pouvoirs locaux
C'est néanmoins la lutte directe contre la hausse des prix qui concentre les mesures les plus saillantes: le rapport évoque une "surenchère", que les terrains soient vendus par des institutions publiques ou par des propriétaires privés. Une mesure, déjà suggérée par Matignon dans sa lettre de mission, vise ainsi à mettre fin à la vente aux enchères de terrains publics, jugée inflationniste. Mais, pour le reste, le rapport penche plutôt pour renforcer les pouvoirs locaux face aux prérogatives des propriétaires privés.
C'est dans cette démarche que s'inscrit la proposition qui permettrait aux collectivités locales de conserver la propriété de terrains, en ne laissant au propriétaire que celle des murs. Là encore, la piste avait été donnée par Matignon. La disposition, qui vise à sortir le prix des terrains du marché immobilier, passerait par la création d'organismes "fonciers" publics. Ils seraient obligatoires dans les zones dites "tendues", où l'offre de logements est jugée insuffisante par rapport à la demande. Ce principe existe déjà, notamment à Lille où il est expérimenté depuis deux ans, mais il est limité aux dispositifs d'accession sociale à la propriété, c'est-à-dire sous conditions de ressources. Il s'agirait de l'étendre à tous types d'opérations.
Une proposition de loi le 28 novembre
Peut-on encore parler de propriété, quand il s'agit de fait d'être locataire d'un terrain public et de détenir un droit d'usage dont le prix serait, de plus, encadré ? Le rapport consacre plusieurs pages à argumenter juridiquement que la mesure n'enfreindrait pas la Constitution si elle se concentre sur les zones tendues, au motif de "l'intérêt général". D'autres mesures sont de nature à faciliter les procédures donnant lieu à des expropriations ou à limiter l'indemnisation que peut demander le propriétaire dans ce cas de figure.
Reste à évaluer l'avenir législatif du rapport. Les principales mesures feront l'objet d'une proposition de loi le 28 novembre par les députés Modem. Son sort dépendra logiquement des élus du parti présidentiel, La République en Marche (LREM), bien plus gros partenaire au sein de la majorité: en orientant ses principales mesures autour de suggestions données par Matignon, son auteur s'est ouvert la voie à un accord bienveillant.
Vous ne le savez peut être pas, mais un événement majeur est en train de se jouer sur les datas santé françaises. À côté les enjeux et risques du DMP, c'est une partie de billes dans une cour de récréation. De quoi s'agit-il ?
"Health Data Hub", c'est le petit nom sympa de ce nouveau monstre issu d'une volonté du sommet de l'état. Et comme avec toute volonté idéologique venant de personnes qui n'y connaissent rien et qui sont sous influences, le risque d'aller à la casse est souvent plus grand que les bénéfices.
De quoi parle-t-on ici ? Ce hub est une grande marmite numérique connectée dans laquelle on va déverser toutes, TOUTES, les datas santé françaises disponibles. Et par le saint miracle de l'IA on pense qu'il va en sortir quelque chose.
Comme toujours dans ce genre de choses, les promesses vont pleuvoir : "n'ayez pas peur, on s'occupe de tout, il n'y aura pas de problème de piratage, d'anonymisation ratée, de surveillance ... Pensez donc aux bénéfices que la santé va tirer de tout ça, l'IA c'est l'avenir !".
Comme toujours on va mettre en avant des bénéfices dont l'existence même reste à prouver et négliger les risques. Comme toujours, pour faire plaisir au roi qui a pointé une date sur un calendrier, on va se précipiter, faire n'importe quoi pour tenir les délais.
Et donc comme trop souvent, on risque de voir le politique signer des ardoises conséquentes aux entreprises techno qui vont lui proposer une solution pré digérée (avec promesse implicite d'embauche pour les signataires et petites mains 3 ans plus tard).
Mais attendez, on a gardé le meilleur pour la fin : devinez chers amis, chers confrères quelle entreprise est présentie pour héberger ce nouveau joujou idéologique ? OVH, boite française ? Perdu. Scaleway, branche de Online (Free) ? Perdu. Cherchez un peu quoi !
Allez, on est sympa on vous le dit : une boite américaine qui a un grand cloud couleur ciel sur lequel l'administration US a TOUS les droits (et on a bien compris après avoir lu Snowden que détenir l'autorisation légale n'était plus vraiment la préoccupation là bas, à plus forte raison quand on parle des datas qui ne concernent pas les citoyens US) . Boite qui s'illustre déjà par sa présence dans l'éducation nationale et la défense française. Oui vous ne rêvez pas : Microsoft.
Source, entre autres : Soignons nos données de santé par Pierre-Alain Raphan, député LREM de l'Essonne.
Les risques actuels du cloud computing par Greg Kroah-Hartman, l’un des principaux développeurs du noyau Linux : Greg Kroah-Hartman : à l’heure de Spectre et Zombieload « vous devez choisir entre la sécurité et les performances »
L'organisation à but non-lucratif The Internet Archive a mis en place des liens directs vers les livres cités sur les pages Wikipédia. L'initiative n'est pas encore valable pour toutes les pages, mais ce n'est que le début.
L’encyclopédie Wikipédia est l’une des plus grandes ressources culturelles du web. Mais parfois, quelques informations fournies sur les pages sont difficiles à vérifier à cause de sources inaccessibles. C’est le cas surtout pour les ouvrages. Une initiative de The Internet Archive, annoncée le 29 octobre 2019, va progressivement changer notre usage de Wikipédia : sur certaines pages, il est désormais possible de prévisualiser les pages de livres dont sont originaires les citations.
Cette initiative est cohérente avec la mission que s’est fixée l’organisation à but non lucratif The Internet Archive. Vous connaissez peut-être la fameuse Wayback Machine, qui offre la possibilité de visiter les anciennes versions d’un même site web. En dehors de cette fonctionnalité phare, Archive.org est une gigantesque bibliothèque virtuelle. Elle référence plus de 7 millions de fichiers musicaux, 5 millions de films et 22 millions de livres.
Retrouver la source bibliographique d’une citation Wikipédia, dans la bonne édition, peut être un vrai parcours du combattant.
130 000 références déjà transformées en liens directs vers des livres numérisés
Puisque Wikipédia est une encyclopédie, il est bien normal que de nombreuses citations proviennent de livres. Mais quand il s’agit d’utiliser ces informations, les étudiants, les chercheurs, ou même les journalistes, ont besoin d’accéder à la véritable source. Il est mal vu de citer Wikipédia puisque ce n’est qu’un intermédiaire, où une erreur pourrait donc se glisser — malgré un processus de vérification collaboratif assez strict. Or, jusqu’à maintenant, le processus de vérification impliquait un travail de recherche pour retrouver soi-même une copie physique ou numérisée de l’ouvrage. Dégoter la bonne édition d’un livre, ou certaines œuvres rares et anciennes, peut parfois s’avérer être un parcours du combattant.
Cette difficulté pourrait bientôt ne plus être qu’un lointain souvenir. En se basant sur son énorme stock, The Internet Archive vient d’ouvrir une nouvelle ère dans notre utilisation de Wikipédia. « The Internet Archive a transformé 130 000 références à des livres dans Wikipédia en liens directs vers 50 000 livres numérisés par Internet Archive ». Pour l’instant, cette démarche ne concerne que les éditions anglaises, grecques et arabes, mais « nous ne faisons que commencer », précise le communiqué.
Concrètement, le module où la source bibliographique comporte un lien qui vous redirige directement vers un extrait de l’ouvrage — et la bonne édition, celle qui est vraiment citée dans la page. Par exemple, sur la page anglaise de Martin Luther King, l’ouvrage To Redeem the Soul of America sert de référence à partir de sa page 299. En cliquant sur le lien en bas de page, vous êtes automatiquement redirigés vers cette page. Vous ne pourrez voir que la page concernée et quelques autres après : pour le livre complet, il faut l’emprunter.
Communiqué de Wikipédia
« Ce qui a été écrit dans les livres à travers les siècles est essentiel pour informer la nouvelle génération éduquée au numérique », indique un bibliothécaire de The Internet Archive, dans le communiqué. L’objectif est de créer une sorte de « maillage de livres » dans la structure même du web. « Nous pouvons accomplir un accès universel à tout le savoir », ajoute le directeur de la Wayback Machine Mark Graham. Cette démarche coûte à The Internet Archive environ 20 dollars pour chaque livre numérisé, raison pour laquelle l’organisation en profite pour remettre en avant son appel à dons.
Le 26 mars dernier, après deux années de débats houleux (et une grande bataille pour Julia Reda, notre ancienne eurodéputée), le parlement européen adoptait une directive européenne du droit d’auteur.
Quand on dit houleux, on a toujours en tête l’eurodéputé Jean-Marie Cavada accusant les GAFAM de « corruption » et d’être « terroristes Pac-Man » ou Wikipedia de faire campagne « avec l’argent de Google ». [1]
Dans cette directive[0], il y a un article sur la presse (l’article 15, anciennement article 11). Cet article prévoit la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Pour simplifier, à chaque fois que les plate-formes en ligne (Google, Facebook) utilisent un contenu issu d’un site de presse, elles doivent verser un droit d’utilisation au site de presse. Une exception cependant, faire un simple lien vers un site est exclu du droit voisin (taxer un lien internet, c’est tuer internet … on n’est pas passé loin du pire).
Pour le moment, quand vous copiez/collez le lien d’un article de presse sur Facebook ou quand vous allez dans Google actualités, vous avez le lien vers l’article, mais aussi le titre de l’article, une illustration et une accroche de l’article. C’est cette technique qui est visée par la directive.La France, toujours à la pointe, est l’État qui a transposé le plus rapidement cette directive dans son droit, elle a été publiée fin juillet. La loi va donc entrer en vigueur dans peu de temps …
Et là, c’est le drame…
Le problème, c’est que Facebook et Google ont décidé d’appliquer la loi. Pour cela, ils ont mis en place un système permettant aux éditeurs de presse d’autoriser ou non les illustrations et courtes citations. Si l’éditeur est d’accord, les illustrations et courts extraits seront là, sinon, un simple lien sera affiché.
Scandale chez les éditeurs de la presse française [2], on dénonce une décision unilatérale, les GAFAM refuseraient de respecter « l’esprit et la lettre » de la loi.Pire encore, les choix proposés par les GAFAM mépriseraient la démocratie, la souveraineté nationale et européenne. C’est la porte ouverte vers les infox et la désinformation.
C’est l’histoire d’un mec qui veut se tirer une balle dans le pied…
Oui parce que bon, les GAFAM qui fournissent gratuitement un service à leurs utilisateurs, sans publicité, qui génèrent gratuitement un flux important de visiteurs vers les sites de presse et qui proposent d’ailleurs aux éditeurs de presse des plateformes d’annonces publicitaires, des outils de statistiques précises des visiteurs… Ce n’était pas assez. Il fallait bien, en plus de fournir du trafic gratuitement, que les GAFAM paient pour cela…
Alors naturellement, les GAFAM, moyennement emballés par l’idée de payer un outil qui génère gratuitement des visites sur les sites de presse, ont décidé d’appliquer la loi. Avec une approche simple. Soit vous êtes d’accords pour que l’on génère les liens comme d’habitude, gratuitement, avec un joli petit encadré qui met l’eau à la bouche comme avant, soit vous voulez qu’on paie et on proposera un simple lien.
C’est tellement évident qu’on se demande pourquoi personne n’y avait pensé plus tôt, non ?
Alors qu’on lui a dit qu’une balle dans le pied, ça fait mal…
Lors de la précédente mandature, Julia Reda, une députée européenne issue du Parti Pirate allemand, a alerté de nombreuses fois sur les failles de cette directive [3] [4] Tim Berners-Lee lui-même s’est inquiété des risques possibles de cet article [5].
Même que certains ont essayé, et ça a fait mal…
En septembre 2018, devant le ministère de la Culture, une phrase est lancée : « Cela fait des années que des pays d’Europe, l’Espagne, l’Allemagne ont essayé d’adopter une rémunération normale pour que Google ou Facebook, qui s’enrichit grâce à la presse, rémunère aussi votre travail.« [6]
Et en effet, Monsieur Tronc, numéro 1 de la SACEM, a raison. L’article 15, l’Allemagne et l’Espagne l’ont tenté.
L’Espagne est un cas intéressant. En 2014, le pays décide de mettre en place une compensation financière aux éditeurs de presse par les sites qui indexent et affichent une partie de leur contenu. Cette taxe, non négociable (l’éditeur ne peut pas autoriser gratuitement la publication de ses articles) à une conséquence simple, la fermeture de Google Actualités en Espagne.
Alors le législateur bruxellois a pris en compte ce problème, et a proposé que les éditeurs de presse puissent ou non réclamer cette compensation, en se disant qu’avec 500 millions d’habitants, on ferait sans doute plus peur que l’Espagne et ses 46 millions d’habitants …
Prenons maintenant le cas de l’Alllemagne. La loi allemande est très proche de la directive européenne. Après quelques semaines d’application, le leader de la presse allemande (l’éditeur Axel Springer) voit le trafic vers ses sites de presse chuter de 40 %. Presque 100 000 € de perte par jour et par site. Après quelques jours, l’éditeur accepte les conditions du moteur de recherche.
Du coup, entre l’Allemagne et l’Espagne, on a un test grandeur nature concernant 25 % de la population Européenne… Il faut croire que ce n’était pas suffisant pour la France…
Et maintenant, le tireur se rend compte que ça fait mal…
Les éditeurs de presse ont beau tenter de retourner le problème dans tous les sens, de trouver l’approche des GAFAM méprisante ou déloyale… Ce qui se passe en ce moment était prévisible, avait été annoncé, par beaucoup de monde, par des élus, par des mouvements citoyens, par des lobbies, par les GAFAM eux-mêmes.
Alors, finalement, qu’est-ce qu’on peut dire à une personne qui se plaint d’avoir mal après s’être tiré une balle dans le pied ?
SOURCES
[0] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019L0790&from=FR
[1] https://www.nextinpact.com/brief/directive-droit-d-auteur—les-gafa–des—terroristes-pac-man—selon-cavada-8226.htm
[2] https://www.lalsace.fr/france-monde/2019/10/27/pourquoi-vous-ne-voyez-plus-de-photos-quand-vous-partagez-nos-articles-sur-facebook
[3] https://juliareda.eu/2017/12/detruire-le-web/
[4] https://juliareda.eu/eu-copyright-reform/extra-copyright-for-news-sites/ [EN]
[5] https://www.bbc.com/news/technology-44482381 [EN]
[6] https://www.nextinpact.com/news/107692-directive-droit-dauteur-leurodeputee-julia-reda-accuse-lafp-conflit-dinterets.htm
[7] https://www.01net.com/actualites/un-jour-avant-sa-fermeture-les-media-espagnols-regrettent-deja-google-news-637166.html
[8]https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-la-directive-europeenne-sur-le-droit-d-auteur.html