Link list
Pendant que TikTok conclut un deal pour ne pas être banni aux États-Unis, Facebook, de son côté, se bat pour assurer son fonctionnement normal en Europe. Fin août, l’équivalent de la CNIL en Irlande a suggéré au groupe de suspendre les transferts de données d’utilisateurs de l’UE vers les États-Unis. Facebook conteste cette décision préliminaire auprès de la Haute Cour irlandaise et a pu obtenir un gel de celle-ci.
Aujourd’hui, nous apprenons que le numéro un des réseaux sociaux menacerait même de fermer ses apps dans l’Union Européenne. Comme le rapporte Reuters, le média irlandais Sunday Business Post aurait accédé à des documents qui n’ont pas été rendus publics, dans lesquels une responsable de Facebook explique qu’il n’est pas possible de respecter les exigences de la CNIL irlandaise.
« Il n’est pas très clair comment, dans ces circonstances, (Facebook) peut continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’Union Européenne », expliquerait Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données et de la vie privée chez Facebook, dans une déclaration envoyée à la Haute Cour irlandaise. Normalement, la Haute Cour irlandaise devrait se prononcer au mois de novembre.
Il y a quelques jours, Facebook s’était déjà exprimé au sujet de cette affaire, publiquement. « Un manque de transferts de données internationaux sûrs, sécurisés et légaux aurait des conséquences néfastes pour l’économie européenne », avait expliqué l’entreprise dans un communiqué relayé par la presse. « Nous exhortons les régulateurs à adopter une approche pragmatique et proportionnée jusqu’à ce qu’une solution durable à long terme puisse être trouvée. »
Une conséquence directe de l’invalidation du Privacy Shield
Cette affaire qui menace les activités de Facebook en Europe est une conséquence directe de l’invalidation du Privacy Shield. Il s’agit d’un texte qui régissait les transferts de données de l’Union Européenne vers les États-Unis. Au mois de juillet, ce texte a été invalidé par la Cour de Justice de l’Union Européenne qui estime que les lois américaines ne permettent pas d’avoir un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE, en particulier au RGPD ou règlement général sur la protection des données personnelles.
En juillet, nous expliquions déjà que cette invalidation va mettre dans l’incertitude de nombreuses entreprises dont les activités dépendent des transferts de données entre l’UE et les USA. Mais pour l’avocat autrichien Maximillian Schrems, qui a porté plainte pour obtenir cette invalidation, c’est aux États-Unis de changer leurs lois. « Il est clair que les États-Unis vont devoir changer sérieusement leurs lois sur la surveillance, si les entreprises américaines veulent continuer à jouer un rôle sur le marché européen », avait-il expliqué.
De son côté, Facebook évoque l’impact économique que cette situation (l’invalidation du Privacy Shield et l’action de la CNIL irlandaise) pourrait avoir sur de nombreuses entreprises (mais pas seulement Facebook), alors que celles-ci essaient de rebondir durant la pandémie.
Dans un billet de blog publié ce mois de septembre, Nick Clegg, Vice-président des affaires mondiales et des communications, écrit : « L’impact serait ressenti par les entreprises, grandes et petites, dans de multiples secteurs. Dans le pire des cas, cela pourrait signifier qu’une petite start-up technologique en Allemagne ne pourrait plus utiliser un fournisseur de cloud basé aux États-Unis. Une société espagnole de développement de produits ne pourrait plus être en mesure d’exécuter une opération sur plusieurs fuseaux horaires. Un détaillant français peut constater qu’il ne peut plus maintenir un centre d’appels au Maroc. »
Facebook fait part de son interprétation du droit voisin de la presse en France. Le résultat est grosso modo le même que pour Google. En test, un onglet Facebook News est progressivement déployé aux USA et pourrait ultérieurement concerner la France.
Des éditeurs de presse en France ont décidé de porter plainte contre Google auprès de l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante. Dans le collimateur, l'adaptation du moteur de recherche à la nouvelle législation créant un droit voisin pour la presse.
Par défaut, Google a fait le choix de ne pas afficher des liens enrichis pour des articles (avec aperçus des articles et petites images). Les éditeurs et agences de presse peuvent donner leur autorisation pour ces contenus enrichis, mais sans rémunération en contrepartie.
Du côté de Facebook, le réseau social fait aussi le choix de ne pas rémunérer pour les liens enrichis dans la mesure où ce sont les éditeurs de presse qui décident eux-mêmes de la publication sur sa plateforme et donnent de facto leur autorisation.
Pour ce qui est présenté comme " une très petite part des contenus " avec le partage des utilisateurs " sans avoir reçu le consentement des éditeurs de presse ", Facebook écrit que les éditeurs de presse " auront la possibilité de nous donner leur accord et de nous informer de leur volonté que ces liens soient affichés dans un format enrichi. " Sinon, ce sera un lien avec un titre.
L'un dans l'autre, il est au final à retenir que Facebook ne veut pas non plus rémunérer la presse pour les liens ou formats enrichis.
Dans le même temps, Facebook précise qu'il discutera avec les éditeurs de presse pour " créer un espace dédié aux actualités. " Un onglet Facebook News qui fait aujourd'hui l'objet d'un lancement aux États-Unis dans le cadre d'un test.
Pour les débuts de ce test sur l'application mobile de Facebook, le déploiement sera progressif aux États-Unis et ne concernera que quelques utilisateurs avec des informations générales, thématiques, diverses et locales. Une partie mais pas tous les éditeurs partenaires recevront une rémunération.
Avec des options de personnalisation et de contrôle pour les utilisateurs, Facebook News fait appel à une sélection d'articles par une équipe spécialement formée en fonction de directives publiques et avec une " indépendance éditoriale. "